Documents juridiques et formulaires
Les documents juridiques
- Loi portant sur la nationalité vietnamienne de 2008 rectifiée en 2014
 - Loi d'immigrantion
 - Loi portant sur les représentations diplomatiques et consulaires
 - Loi civile 2015
 - Loi d'état civil 2014
 - Circulaire n° 15/2015/TT-BTP du 16/11/2015
 - Circulaire n° 02/2016/TTLT-BNG-BTP du 30/06/2016
 - Loi portant sur la certification et l'authetification 2014
 
Les formulaires
- Formulaire de demande de visa Vietnam (PDF), (DOC)
 - Formulaire de demande d'exemption de visa Vietnam (visa 5 ans - NA9)
 - Formulaire de demande d'enregistrement de citoyen en France
 - Demande de certification de nationalité vietnamienne (M03-LS)
 - Demande de certificat de nationalité vietnamienne (TPQT-2013-TKXNCQTVN)
 - Demande de certificat d'origine vietnamienne (QT-2013)
 - Formulaire de déclaration de nationalité étrangère
 - Formulaire de demande de délivrance/renouvellement de passeport vietnamien (M02-LS)
 - Modèle de CV pour la demande de certification de nationalité vietnamienne et de délivrance de passeport vietnamien (01-LS)
 - Formulaire de demande d'enregistrement de la naissance à l'Ambassade
 - Formulaire de demande de transcription de l'acte de naissance étranger au registre d'état civil à l'Ambassade
 - Formulaire de demande de re-enregistrement de la naissance à l'Ambassade
 - Formulaire de déclaration de reconnaissance de l'enfant par les parents
 - Formulaire de déclaration sur l'honneur de choix de nationalité vietnamienne
 - Formulaire de demande délivrance de certificat de coutume
 - Formulaire de demande de certificat de célibat
 - Formulaire de demande d'enregistrement de mariage à l'Ambassade
 - Formulaire de demande de transcription de l'acte de mariage étranger au registre d'état civil à l'Ambassade
 - Formulaire de demande de changement, rectification de l'état civil
 - Formulaire de demande de permis de transfert de restes hunmains au Vietnam (01-NG-LS-2011)
 - Formulaire de demande de permis de transfert de restes humains dans une commune au Vietnam (02/NG-LS-2011)
 - Modèle d'acte de procuration
 - Modèle de contrat de procuration (M37-HĐCN)
 - Modèle de déclaration de renonciation aux patrimoines héréditaires (M60)
 - Modèle de demande de certification de permis de conduite
 - Formulaire de demande de certification/légalisation consulaire
 - Modèle de Certificat de Vie/ Certificat de Vie - Procuration
 
				
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