Documents juridiques et formulaires
Les documents juridiques
- Loi portant sur la nationalité vietnamienne de 2008 rectifiée en 2014
- Loi d'immigrantion
- Loi portant sur les représentations diplomatiques et consulaires
- Loi civile 2015
- Loi d'état civil 2014
- Circulaire n° 15/2015/TT-BTP du 16/11/2015
- Circulaire n° 02/2016/TTLT-BNG-BTP du 30/06/2016
- Loi portant sur la certification et l'authetification 2014
Les formulaires
- Formulaire de demande de visa Vietnam (PDF), (DOC)
- Formulaire de demande d'exemption de visa Vietnam (visa 5 ans - NA9)
- Formulaire de demande d'enregistrement de citoyen en France
- Demande de certification de nationalité vietnamienne (M03-LS)
- Demande de certificat de nationalité vietnamienne (TPQT-2013-TKXNCQTVN)
- Demande de certificat d'origine vietnamienne (QT-2013)
- Formulaire de déclaration de nationalité étrangère
- Formulaire de demande de délivrance/renouvellement de passeport vietnamien (M02-LS)
- Modèle de CV pour la demande de certification de nationalité vietnamienne et de délivrance de passeport vietnamien (01-LS)
- Formulaire de demande d'enregistrement de la naissance à l'Ambassade
- Formulaire de demande de transcription de l'acte de naissance étranger au registre d'état civil à l'Ambassade
- Formulaire de demande de re-enregistrement de la naissance à l'Ambassade
- Formulaire de déclaration de reconnaissance de l'enfant par les parents
- Formulaire de déclaration sur l'honneur de choix de nationalité vietnamienne
- Formulaire de demande délivrance de certificat de coutume
- Formulaire de demande de certificat de célibat
- Formulaire de demande d'enregistrement de mariage à l'Ambassade
- Formulaire de demande de transcription de l'acte de mariage étranger au registre d'état civil à l'Ambassade
- Formulaire de demande de changement, rectification de l'état civil
- Formulaire de demande de permis de transfert de restes hunmains au Vietnam (01-NG-LS-2011)
- Formulaire de demande de permis de transfert de restes humains dans une commune au Vietnam (02/NG-LS-2011)
- Modèle d'acte de procuration
- Modèle de contrat de procuration (M37-HĐCN)
- Modèle de déclaration de renonciation aux patrimoines héréditaires (M60)
- Modèle de demande de certification de permis de conduite
- Formulaire de demande de certification/légalisation consulaire
- Modèle de Certificat de Vie/ Certificat de Vie - Procuration
Close