Documents juridiques et formulaires

Les documents juridiques

Les formulaires 

  1. Formulaire de demande de visa Vietnam (PDF), (DOC)
  2. Formulaire de demande d'exemption de visa Vietnam (visa 5 ans - NA9)
  3. Formulaire de demande d'enregistrement de citoyen en France
  4. Demande de certification de nationalité vietnamienne (M03-LS)
  5. Demande de certificat de nationalité vietnamienne (TPQT-2013-TKXNCQTVN)
  6. Demande de certificat d'origine vietnamienne (QT-2013)
  7. Formulaire de déclaration de nationalité étrangère
  8. Formulaire de demande de délivrance/renouvellement de passeport vietnamien (M02-LS)
  9. Modèle de CV pour la demande de certification de nationalité vietnamienne et de délivrance de passeport vietnamien (01-LS)
  10. Formulaire de demande d'enregistrement de la naissance à l'Ambassade
  11. Formulaire de demande de transcription de l'acte de naissance étranger au registre d'état civil à l'Ambassade
  12. Formulaire de demande de re-enregistrement de la naissance à l'Ambassade 
  13. Formulaire de déclaration de reconnaissance de l'enfant par les parents
  14. Formulaire de déclaration sur l'honneur de choix de nationalité vietnamienne
  15. Formulaire de demande délivrance de certificat de coutume
  16. Formulaire de demande de certificat de célibat
  17. Formulaire de demande d'enregistrement de mariage à l'Ambassade
  18. Formulaire de demande de transcription de l'acte de mariage étranger au registre d'état civil à l'Ambassade
  19. Formulaire de demande de changement, rectification de l'état civil
  20. Formulaire de demande de permis de transfert de restes hunmains au Vietnam (01-NG-LS-2011)
  21. Formulaire de demande de permis de transfert de restes humains dans une commune au Vietnam (02/NG-LS-2011)
  22. Modèle d'acte de procuration
  23. Modèle de contrat de procuration (M37-HĐCN)
  24. Modèle de déclaration de renonciation aux patrimoines héréditaires (M60)
  25. Modèle de demande de certification de permis de conduite
  26. Formulaire de demande de certification/légalisation consulaire
  27. Modèle de Certificat de Vie/ Certificat de Vie - Procuration

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