Constitution

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La Constitution en vigueur du Vietnam est adoptée par l'Assemblée nationale à sa VIIIè législature en 1992 et amendée en 2001, lors de la 10ème session de sa Xè législature. S'inscrivant dans la continuité des anciennes Constitutions de 1946, de 1959 et de 1980, la Constitution de 1992 marque une étape importante dans l'histoire législative du Vietnam.

Située au sommet de la hiérarchie des normes, la constitution consacre les orientations majeures du Parti sur la réforme économique et politique, les objectifs et la démocratie du socialisme et les libertés des citoyens. Outre le préambule, le texte se compose de 7 chapitres (soit 147 articles) qui prévoient le Régime Politique; le Régime Économique; la Culture, l'Éducation, la Science et la Technologie; les Droits et Obligations Fondamentaux des Citoyens; l'Assemblée Nationale, le Président de la République, le Gouvernement; les Comités Populaires et les Conseils Populaires; les Juridictions Populaires et les Parquets Populaires; le Drapeau National, l’Emblème National, l'Hymne National, la Capitale et la Fête Nationale; et la Révision de la Constitution.

En vertu de la Constitution, tous les pouvoirs publics appartiennent au peuple. L'État vietnamien préconise le principe d'un Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple; garantit et favorise l’exercice par le peuple de ses droits souverains dans tous les domaines; et met en œuvre la politique d'égalité et de solidarité entre les ethnies. Le peuple exerce sa souveraineté par ses représentants regroupés au sein de l’Assemblée Nationale et des Conseils Populaires locaux qui sont élus par le peuple et qui incarnent la volonté et les aspirations de celui-ci.

Aux termes de la Constitution, tous les citoyens, sans distinction de sexe, ont les droits égaux dans tous les domaines politique, économique, culturel, social et familial; Ils ont la liberté des croyances et le droit de pratiquer ou ne pas pratiquer une religion; ils ont également la liberté de déplacement et de résidence sur le territoire vietnamien et le droit de partir à l'étranger ou de retourner au Vietnam selon des dispositions légales…