Assemblée Nationale

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L'Assemblée Nationale est l'organe représentatif le plus élevé du peuple et l’organe suprême du pouvoir d’Etat de la République Socialiste du Vietnam. Elle est à ce titre l’unique organe détenteur des pouvoirs constitutionnel et législatif. Elle décide les politiques fondamentales intérieures et extérieures, des missions socio-économiques, des missions de défense et de sécurité nationales, des principes essentiels de l'organisation et du fonctionnement de l’appareil d’Etat, des rapports sociaux et des activités du citoyen. L’Assemblée Nationale exerce le droit de contrôle suprême sur l'ensemble des activités de l'Etat.

En outre, l'Assemblée Nationale est l'organe suprême dans l'élaboration de la Constitution et de la loi. Les textes juridiques émanant de cet organe comprennent la Constitution, les Codes, les lois et les résolutions.

Par délégation de l'Assemblée Nationale, le Comité permanent de l'Assemblée Nationale a pour mission de promulguer les résolutions et les ordonnances inscrites dans le programme législatif adopté par l'Assemblée Nationale. Celle-ci peut habiliter le Gouvernement à promulguer un texte juridique sur les questions qui ne sont pas encore prévues par la loi et les ordonnances du Comité permanent de l’Assemblée Nationale.

L'Assemblée Nationale, le Conseil des ethnies et les Commissions de l'Assemblée Nationale sont des organes qui veillent à la constitutionalité, à la légalité et à la cohérence des textes juridiques du Vietnam.

La XIè législature de l'Assemblée Nationale regroupe 500 députés, élus directement par le peuple, pour un mandat de 5 ans. L'Assemblée Nationale se réunit en deux sessions ordinaires par an. En cas de nécessité, le Comité permanent de l’Assemblée Nationale peut convoquer une session extraordinaire de cette dernière, de son propre initiative ou sur demande du Président de la République, du Premier Ministre ou d’au moins un tiers des députés. Le Comité permanente de l'Assemblée Nationale assure la permanence de cette dernière dans l'intervalle des sessions.